Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

160 arrêts

  1. ATF 149 III 44Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Conditions d'entrée en matière, épuisement des voies de recours cantonales
  2. ATF 148 III 442Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Arbitrage interne ; contestabilité devant le Tribunal fédéral d'une décision sur la récusation
  3. ATF 147 III 500Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Arbitrage international ; épuisement des instances arbitrales ; condition de recevabilité
  4. ATF 147 III 451Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Désignation d'un curateur de représentation dans une affaire de droit de la famille
  5. ATF 147 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE A Art. 51 LBI, art. 69 par. 1 CBE 2000 ; interprétation des revendications. L'interprétation des revendications de brevet est une question de droit qui peut être revue librement par le Tribunal fédéral dans le cadre d'un recours (consid. 6.1 et 6.2)
  6. ATF 147 III 159Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Théorie des faits de double pertinence ; refus de limiter la procédure à la question de la compétence ; conditions de recevabilité du recours en matière civile
  7. ATF 146 III 303Droit civil, poursuite et faillite · 2020 Nature de la prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention du bailleur ; conséquence sur le recours en matière civile
  8. ATF 146 III 284Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Recours en matière civile contre un jugement de divorce statuant sur l'entretien ; entrée de la force de chose jugée formelle
  9. ATF 146 III 254Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Conditions de recevabilité d'un recours en matière civile: distinction entre une décision partielle (art. 91 let. a LTF) et une décision incidente (art. 93 LTF)
  10. ATF 145 III 506Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Calcul de la valeur litigieuse ; appel en cause
  11. ATF 145 III 436Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE A Art. 99 al. 1 et 2 LTF ; constatation de la nullité
  12. ATF 145 III 165Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral concernant une interdiction de publication sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP ; suspension de l'exécution
  13. ATF 145 III 42Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE Conditions de recevabilité ; épuisement des instances cantonales
  14. ATF 144 III 475Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Recours contre une décision concernant la compétence, dans une procédure de mesures provisionnelles
  15. ATF 144 III 310Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Tenue du registre foncier ; rejet d'une réquisition d'inscription au registre foncier
  16. ATF 144 III 264Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Surveillance des fondations ; droits du fondateur
  17. ATF 144 III 253Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Qualification des décisions de renvoi en procédure civile
  18. ATF 143 III 578Droit civil, poursuite et faillite · 2017 A Arbitrage international ; action en validation de séquestre (art. 279 LP) ; compétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP) ; qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. b LTF). L'action en validation de séquestre peut être soumise à un tribunal arbitral
  19. ATF 143 III 420Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Demande d'interprétation ; compétence matérielle ; objet et but
  20. ATF 143 III 416Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Recours contre une décision limitée à la question des frais et dépens de la procédure prise séparément d'une décision sur la compétence (art. 92 et 93 LTF)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert