Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

602 arrêts

  1. 1C_181/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Demande d'information; déni de justice
  2. 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
  3. 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
  4. 1B_220/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  5. 8G_2/2023IVe Cour de droit public · 8.9.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 8C_688/2022IVe Cour de droit public · 31.1.2023 Aide sociale (retrait du recours)
  7. 8C_407/2023IVe Cour de droit public · 6.9.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  8. 8C_28/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  9. 8C_276/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  10. 8C_137/2023IVe Cour de droit public · 19.6.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  11. 9C_642/2023IIIe Cour de droit public · 5.12.2023 Taxe professionnelle communale du canton de Genève, périodes fiscales 2017 à 2019
  12. 9C_614/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2017
  13. 9C_590/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_575/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  15. 9C_571/2022IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  16. 9C_563/2023IIIe Cour de droit public · 24.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  17. 9C_506/2022IIIe Cour de droit public · 20.1.2023 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  18. 9C_457/2023IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  19. 9C_387/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  20. 9C_296/2023IIIe Cour de droit public · 14.6.2023 Taxe communale sur les ordures

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