Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
606 arrêts
- 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
- 5A_466/2023IIe Cour de droit civil · 26.7.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_253/2023IIe Cour de droit civil · 4.5.2023 Mesures provisionnelles (attribution du domicile conjugal)
- 4F_6/2023Ire Cour de droit civil · 4.8.2023 Expulsion de la locataire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 19 mai 2023 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_209/2023
- 2C_592/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_364/2022IIe Cour de droit public · 7.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
- 2C_190/2023IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
- 1C_542/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Procédure administrative; récusation
- 1C_191/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire
- 1C_181/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Demande d'information; déni de justice
- 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
- 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
- 1B_220/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Procédure pénale; révocation du défenseur d'office
- 8G_2/2023IVe Cour de droit public · 8.9.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 8C_688/2022IVe Cour de droit public · 31.1.2023 Aide sociale (retrait du recours)
- 8C_407/2023IVe Cour de droit public · 6.9.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
- 8C_28/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
- 8C_276/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
- 8C_137/2023IVe Cour de droit public · 19.6.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
- 9C_642/2023IIIe Cour de droit public · 5.12.2023 Taxe professionnelle communale du canton de Genève, périodes fiscales 2017 à 2019