Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4A_336/2025Ire Cour de droit civil · 16.7.2026 Examen spécial (art. 697c ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2515/2024; ACJC/704/2025)
  2. 4A_344/2025Ire Cour de droit civil · 9.1.2026 Contrat de travail; licenciement en temps inopportun, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 24 46)
  3. 4A_35/2025Ire Cour de droit civil · 24.2.2026 Récusation
  4. 4A_35/2026Ire Cour de droit civil · 13.2.2026 Requête de sûretés en garantie des dépens
  5. 4A_352/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de bail
  6. 4A_355/2025Ire Cour de droit civil · 5.6.2026 Mainlevée
  7. 4A_358/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de travail; retrait du recours
  8. 4A_363/2026Ire Cour de droit civil · 18.8.2026 Contrat de bail
  9. 4A_367/2025Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail; droits du locataire en cas de défauts (art. 259a ss CO)
  10. 4A_367/2026Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Mesures superprovisionnelles
  11. 4A_371/2026Ire Cour de droit civil · 15.7.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 5 juin 2026 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2026/A/FDD-27111)
  12. 4A_375/2026Ire Cour de droit civil · 15.7.2026 Contrat de bail
  13. 4A_379/2025Ire Cour de droit civil · 21.1.2026 Contrat de travail; salaire ou donation
  14. 4A_38/2026Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Administration des preuves, décision incidente
  15. 4A_380/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Contrat de bail; restitution de délai, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 juin 2026 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2026 54 et AJ 2026 56)
  16. 4A_381/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Avance de frais; procédure devenue sans objet
  17. 4A_384/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail; qualité de partie
  18. 4A_384/2026Ire Cour de droit civil · 24.8.2026 Contrat de distribution; mesures provisionnelles; retrait du recours
  19. 4A_385/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Avance de frais; procédure devenue sans objet
  20. 4A_390/2026Ire Cour de droit civil · 28.7.2026 Contrat d'assurance; demande d'assistance judiciaire

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