Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 773 arrêts

  1. 6B_371/2026Ire Cour de droit pénal · 3.9.2026 Expulsion
  2. 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint
  4. 6B_364/2026Ire Cour de droit pénal · 19.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention de droit communal [art. 13 et 18 du Règlement de police de la commune de Sion])
  5. 6B_359/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 6B_351/2026Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  7. 6B_348/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Escroquerie, droit d'être entendu, peine, indemnité, arbitraire, etc
  8. 6B_347/2026Ire Cour de droit pénal · 14.8.2026 Violation des règles de la circulation routière (excès de vitesse); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  9. 6B_343/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (voies de faits; voies de faits qualifiées; dommages à la propriété; injure; menaces; contrainte sexuelle; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire)
  10. 6B_340/2026Ire Cour de droit pénal · 8.7.2026 Tentative d'extorsion et chantage aggravés; violation de domicile; dommages à la propriété; fixation de la peine; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  11. 6B_34/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (Infraction simple aux règles de la circulation routière [LCR]; notification irrégulière d'une ordonnance; arbitraire; droit d'être entendu; frais)
  12. 6B_335/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  13. 6B_330/2025Ire Cour de droit pénal · 2.2.2026 Irrecevabilité du recours cantonal (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  14. 6B_329/2025Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Indemnisation du défenseur d'office; arbitraire
  15. 6B_326/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Meurtre; arbitraire; peine (principe de célérité, écoulement du temps)
  16. 6B_32/2026Ire Cour de droit pénal · 7.9.2026 Infraction et contravention à la LStup; infraction à la LEI; arbitraire; fixation de la peine
  17. 6B_318/2026Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Lésions corporelles simples; menaces; injure; contrainte, etc.; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  18. 6B_316/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Indemnité d'avocat d'office
  19. 6B_312/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (lésions corporelles simples qualifiées; abus de confiance; etc.)
  20. 6B_303/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Contrainte sexuelle, viol, menaces

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