Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

504 arrêts

  1. ATF 101 V 252Assurances sociales · 1975DE Cotisations: qualification des revenus d'un médecin d'hôpital (art 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS)
  2. ATF 101 V 184Assurances sociales · 1975DE Pour calculer la rente de vieillesse simple revenant à une femme mariée ou divorcée, il faut procéder à un double calcul: d'une part, diviser le total des revenus de l'activité lucrative par le nombre global d'années d'assurance ; d'autre part, diviser les revenus obtenus avant le mariage (resp. …
  3. ATF 101 V 180Assurances sociales · 1975 La jurisprudence suivant l'arrêt RO 97 V 144 impose de rembourser les cotisations versées à tort qui ne sont pas atteintes par la prescription de dix ans et de considérer comme formatrices de rente celles qui ne sont plus remboursables
  4. ATF 101 V 91Assurances sociales · 1975DE Cotisations: qualification des indemnités journalières et de la subsistance gratuite dont bénéficient les instructeurs de la protection civile
  5. ATF 101 V 87Assurances sociales · 1975DE Cotisations: qualification du revenu des tâcherons (art. 4 ss LAVS, art. 7 lit. a RAVS)
  6. ATF 101 V 37Assurances sociales · 1975DE Durée de la qualité d'un ressortissant italien domicilié à l'étranger qui, empêché de travailler en raison d'une maladie, a encore droit au paiement du salaire de la part de son employeur suisse pendant une période limitée (ancien art. 335 CO, nouvel art. 324a CO)
  7. ATF 101 V 31Assurances sociales · 1975DE De l'affiliation aux caisses (art. 64 LAVS) de branches non autonomes d'une entreprise
  8. ATF 101 V 22Assurances sociales · 1975DE Litiges concernant l'affiliation aux caisses de compensation. - Compétence exclusive de l'Office fédéral des assurances sociales pour décider au niveau de l'administration en vertu de l'art. 127 RAVS (consid. I 1a). - Nature de la décision dudit office (art. 5 LPA) et voie de recours contre celle…
  9. ATF 101 V 17Assurances sociales · 1975 Irrecevabilité du recours non motivé
  10. ATF 101 V 11Assurances sociales · 1975 Calcul de la rente de vieillesse revenant à la femme divorcée ; cas de l'assurée divorcée deux fois
  11. ATF 101 V 1Assurances sociales · 1975DE Ne sont pas compris dans le salaire déterminant, en vertu de l'art. 8 lit. c RAVS, les legs de l'employeur en faveur du personnel, dans la mesure où la prestation allouée à chaque individu ne dépasse pas le montant d'un mois de salaire
  12. ATF 100 V 208Assurances sociales · 1974DE Des notions de cas d'assurance et d'état de fait ouvrant droit à prestations. S'agissant de la rente de veuve, le cas d'assurance survient le jour suivant la fin du mois en cours lors du décès (art. 23 al. 3 LAVS)
  13. ATF 100 V 164Assurances sociales · 1974DE Quand une interruption de l'apprentissage ou des études entraîne-t-elle la suspension du droit à la rente pour enfant?
  14. ATF 100 V 162Assurances sociales · 1974DE Demande de restitution d'une rente versée à tort (art. 47 al. 1 LAVS)
  15. ATF 100 V 158Assurances sociales · 1974DE Garantie de versement d'une rente AVS donnée contrairement à la loi par une autorité (art. 42 LAVS)
  16. ATF 100 V 154Assurances sociales · 1974DE Prescription de la créance de cotisations (art. 16 al. 1 LAVS)
  17. ATF 100 V 148Assurances sociales · 1974 Une décision de cotisations peut être attaquée par la voie du recours même si elle se fonde sur des éléments de calcul semblables à ceux d'une décision déjà en force concernant une année de cotisations antérieure (consid. 1)
  18. ATF 100 V 88Assurances sociales · 1974DE Peu importe, s'agissant du droit de la femme divorcée à la rente de veuve, que le mari n'ait été astreint au paiement d'une pension alimentaire que jusqu'à un certain terme, échéant avant ou après sa mort
  19. ATF 99 V 200Assurances sociales · 1973DE Droit à la rente de la veuve ayant un enfant recueilli
  20. ATF 99 V 85Assurances sociales · 1973DE Rente de vieillesse de lafemme divorcée

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert