Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

491 arrêts

  1. ATF 98 V 26Assurances sociales · 1972DE Fonction et responsabilité de l'employeur dans la procédure d'encaissement des cotisations
  2. ATF 98 V 23Assurances sociales · 1972DE Conditions de l'allocation de l'AVS pour impotent (résumé de la jurisprudence)
  3. ATF 98 V 18Assurances sociales · 1972DE Fixation des cotisations dues suivant les art. 8 et 9 LAVS: Valeur des données fournies par l'autorité fiscale (art. 23 RAVS), notamment en tant qu'elles indiquent s'il s'agit de revenu d'activité lucrative indépendante ou salariée (précision de la jurisprudence)
  4. ATF 97 V 217Assurances sociales · 1971 De la qualification du revenu d'un sous-traitant (consid. 2-3)
  5. ATF 97 V 213Assurances sociales · 1971DE Pas de prolongation du délai pour ce faire, en cas d'annonce tardive par le ressortissant suisse, lorsque la représentation suisse à l'étranger a omis de le rendre attentif à cette institution
  6. ATF 97 V 178Assurances sociales · 1971 L'orphelin qui se marie ne peut plus ni prétendre de rente de survivant (art. 25 ss LAVS) ni ouvrir droit à une rente complémentaire pour enfant (art. 22bis al. 2 LAVS, 35 LAI)
  7. ATF 97 V 134Assurances sociales · 1971DE La maxime officielle est applicable même lorsque cette disposition limite le pouvoir d'examen du juge
  8. ATF 96 V 126Assurances sociales · 1970 Les articles 76 LAI et 92 LAVS ne confèrent pas un droit aux allocations de secours (consid. 3)
  9. ATF 96 V 124Assurances sociales · 1970DE Le juge en matière d'AVS est compétent pour statuer sur l'action en dommages-intérêts dans le sens de l'art. 52 LAVS, même lorsqu'elle est intentée directement contre celui qui a agi au nom d'une personne morale
  10. ATF 96 V 70Assurances sociales · 1970DE Art. 43bis LAVS et art. 42 LAI. L'allocation pour impotent de l'AI et celle au sens de la LAVS relèvent, quant à la notion, de la même institution juridique. L'administration et le juge des assurances doivent examiner d'office quelle disposition légale justifie une éventuelle allocation pour impo…
  11. ATF 96 V 58Assurances sociales · 1970 Le prix d'un "good will" payable par acomptes après remise d'un commerce est soumis à cotisations personnelles

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