Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 9C_67/2024IIIe Cour de droit public · 8.8.2024 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014-2017
  2. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
  3. 6B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 9.12.2022 Infraction à la Loi fédérale contre les épidémies (LEp); fixation de la peine
  4. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  5. 4A_332/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2024 Convention collective de travail; location de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 171)
  6. 2C_232/2024IIe Cour de droit public · 8.5.2024 Détention administrative en vue de renvoi
  7. 1C_446/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Procédure administrative; déni de justice, recours pour déni de justice à l'encontre des autorités du canton de Fribourg
  8. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  9. 8C_761/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  10. 8C_373/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  11. 9C_23/2021IIIe Cour de droit public · 25.10.2021 Assurance-invalidité
  12. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  13. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 7B_88/2024 Perquisition et séquestre
  14. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  15. 7B_90/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Déni de justice et retard injustifié
  16. 7B_108/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
  17. 5A_792/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Action en annulation d'une décision d'exclusion d'un membre d'une association
  18. 4A_385/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO)
  19. 5A_523/2023Ire Cour de droit public · 23.10.2023 Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise
  20. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert