Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 4A_523/2015Ire Cour de droit civil · 18.12.2015 Décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17817/2019, ACJC/1265/2024)
  2. 2C_547/2021IIe Cour de droit public · 21.10.2021 Dépens
  3. 1C_390/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré; plan de classement des arbres; qualité pour recourir
  4. 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
  5. 8C_357/2024IVe Cour de droit public · 29.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  6. 8C_361/2024IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  8. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  9. 5A_999/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Exequatur d'un jugement étranger
  10. 5A_791/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Séquestre
  11. 5A_315/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Mesures provisionnelles, placement d'enfant
  12. 5A_148/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  13. 9C_232/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015 à 2018
  14. 1C_514/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Permis de construire
  15. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision; affection psychique)
  16. 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  17. 8C_361/2023IVe Cour de droit public · 5.1.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail réduit)
  18. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 9C_89/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018, 9C_117/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  19. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  20. 7B_430/2023IIe Cour de droit pénal · 17.10.2023 Procédure pénale; consultation du dossier

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