Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 663 arrêts
- 7B_1181/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 2G_1/2021Ire Cour de droit pénal · 9.4.2021 Demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse, du 29 novembre 2023 (6B_877/2023 [Arrêt P/5870/2020 AARP/176/2023])
- 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Dommages à la propriété, arbitraire
- 7B_295/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 6B_162/2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise; arbitraire, 6B_176/2024 Assassinat; traitement ambulatoire; mesure d'internement; arbitraire
- 6B_307/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
- 5A_32/2024IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_791/2023IIe Cour de droit civil · 7.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien, etc.)
- 9C_229/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants
- 2C_62/2015IIe Cour de droit public · 2.9.2016 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
- 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
- 1B_637/2021IIe Cour de droit pénal · 25.1.2022 Déni de justice; levée de scellés
- 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Blanchiment d'argent qualifié; fixation de la peine (LStup); expulsion; confiscation et destruction d'objets séquestrés
- 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Faillite
- 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.010679-231352, 10)
- 1C_336/2017Ire Cour de droit public · 31.1.2018 Droit de la fonction publique; annulation d'une décision de résiliation des rapports de service
- 8C_428/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2023 Refus d'autorisation de camper; ordre d'évacuation; refus d'octroyer l'effet suspensif à titre superprovisionnel
- 9C_714/2018IVe Cour de droit public · 18.12.2018 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_1365/2022Ire Cour de droit pénal · 25.1.2024 Irrecevabilité formelle d'une demande de révision; défaut d'avance de frais, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 janvier 2024 (6B_1365/2022 [Arrêt 501 2022 44 & 45])