Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 4A_485/2016Ire Cour de droit civil · 28.4.2017 Contrat de travail; congé-modification
  2. 9C_186/2024IIIe Cour de droit public · 18.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  3. 2C_548/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  4. 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Plan d'affectation
  5. 7B_911/2023IIe Cour de droit pénal · 17.9.2025 Mandat d'amener; indemnité défenseur d'office (retrait du recours)
  6. 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  7. 8C_557/2023IIIe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité
  8. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Détention provisoire
  9. 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  10. 4A_599/2023Ire Cour de droit civil · 9.1.2024 Contrat de travail
  11. 1C_574/2021Ire Cour de droit public · 27.4.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
  12. 7B_840/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  13. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Récusation
  15. 6F_6/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2024 6F_6/2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 décembre 2024 (6B_20/2024), 6F_7/2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 décembre 2024 (6B_34/2024)
  16. 6B_1034/2022Ire Cour de droit pénal · 21.4.2023 Violation du secret de fonction; erreur sur l'illicéité; arbitraire
  17. 6B_679/2022Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 Violation d'une obligation d'entretien
  18. 1B_746/2012Ire Cour de droit pénal · 5.3.2013 Recel douanier par habitude (LD); recel au sens de la LTVA; droit d'être entendu; arbitraire
  19. 5A_760/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
  20. 5A_142/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience

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