Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
  2. 2C_517/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Champ d'application de la LLCA; honoraires; portée de la clause de confidentialité en matière transactionnelle
  3. 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 1C_245/2023Ire Cour de droit public · 14.3.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  5. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  6. 8C_746/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
  7. 8C_349/2024IVe Cour de droit public · 19.12.2024 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  8. 8C_732/2021IIIe Cour de droit public · 16.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  9. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_1171/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  12. 6B_1409/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2022 (6B_1409/2022 [Décision BB.2021.258])
  13. 6B_207/2013Ire Cour de droit pénal · 10.9.2013 Vol en bande; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (501 2021 79)
  14. 6B_601/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; genre et mode d'exécution des peines; droit à la preuve, appréciation des preuves, présomption d'innocence
  15. 5A_478/2024IIe Cour de droit civil · 6.9.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  16. 5A_310/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Faillite
  17. 4D_4/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Recevabilité de l'appel (art. 311 CPC)
  18. 2C_405/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  20. 1B_166/2020IIe Cour de droit pénal · 25.6.2020 Remplacement du défenseur d'office

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