Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 7B_509/2023IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Lésions corporelles graves, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  2. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_1113/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Exécution de la peine sous le régime du travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Refus désignation d'un défenseur d'office; récusation
  5. 7B_222/2024IIe Cour de droit pénal · 28.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_406/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Entrée en matière; disjonction; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_1033/2022IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
  10. 7B_103/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 7B_1160/2024IIe Cour de droit pénal · 9.12.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  12. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  13. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Sûretés non fournies dans le délai imparti; refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_1167/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours procédurier)
  15. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  16. 7B_1171/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  17. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Récusation
  18. 7B_1181/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 6B_32/2022IIe Cour de droit pénal · 5.5.2022 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  20. 7B_188/2024IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Ordre de mise en détention provisoire

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