Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 6B_1019/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 6B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 9.12.2022 Infraction à la Loi fédérale contre les épidémies (LEp); fixation de la peine
  3. 7B_214/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 6B_1045/2021IIe Cour de droit pénal · 16.9.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  5. 7B_813/2023IIe Cour de droit pénal · 9.11.2023 Refus de lever des mesures de substitution (recours manifestement irrecevable)
  6. 6B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  7. 7B_174/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Procédure pénale; récusation d'un agent de police
  8. 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Ordonnance de classement (indemnité, assistance judiciaire)
  10. 7B_236/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2024 Séquestre (recours manifestement irrecevable)
  11. 7B_80/2022IIe Cour de droit pénal · 7.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
  12. 7B_10/2021IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 7B_240/2025IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Procédure pénale; interdiction de postuler
  14. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Refus de retirer diverses pièces de la procédure
  16. 7B_251/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_253/2024IIe Cour de droit pénal · 2.5.2024 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  18. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  19. 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Usurpation de fonctions; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, etc
  20. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN

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