Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

138 arrêts

  1. ATF 132 II 449Droit administratif · 2006DE Responsabilité de la Confédération pour les mesures prises en matière de lutte contre la maladie de la vache folle (ESB) ; obligation de demander une autorisation pour l'homologation d'engrais à base de farines animales
  2. ATF 132 II 371Droit administratif · 2006DE Prise en charge des frais de mesures de protection contre le bruit le long de l'autoroute A2 ; principe de causalité ; qualification, selon le droit fiscal, de la participation aux frais
  3. ATF 131 II 743Droit administratif · 2005DE Participation de la Confédération aux frais d'assainissement d'un site contaminé par un stand de tir
  4. ATF 131 II 616Droit administratif · 2005DE Protection contre le bruit d'une nouvelle route ; application quant au lieu des valeurs de planification (art. 25 LPE ; allégements (art. 25 al. 3 LPE ; mesures préventives de limitation des émissions (art. 11 al. 2 LPE)
  5. ATF 131 II 470Droit administratif · 2005DE Limitations des émissions d'un centre commercial et de loisirs d'après le système bernois de pondération des trajets
  6. ATF 131 II 431Droit administratif · 2005DE Indemnité pour l'assainissement de sites contaminés
  7. ATF 131 II 271Droit administratif · 2005DE Taux de la taxe pour l'exportation de déchets en vue du stockage définitif en décharge souterraine ; contrôle accessoire des normes
  8. ATF 131 II 103Droit administratif · 2005DE Modification d'un plan d'aménagement de détail pour l'agrandissement d'un important centre commercial ; exigences du droit de protection de l'environnement, en particulier quant au plan de mesures et à la limitation des places de stationnement. L'agrandissement du centre commercial implique une a…
  9. ATF 131 II 81Droit administratif · 2005DE Modèle de mouvements automobiles en relation avec la création d'un complexe comprenant un stade de football, un centre commercial et un centre de congrès
  10. ATF 130 II 32Droit administratif · 2004 Protection contre le bruit ; horaire d'exploitation d'un établissement public (centre de la jeunesse et de la culture)
  11. ATF 129 II 331Droit administratif · 2003DE Octroi d'une concession d'exploitation et approbation du règlement d'exploitation pour un aéroport régional
  12. ATF 129 II 276Droit administratif · 2003 Plan d'alignement routier
  13. ATF 129 II 238Droit administratif · 2003 Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT)
  14. ATF 129 II 225Droit administratif · 2003 Aménagement du territoire et protection de l'environnement, droit de recours des autorités (art. 24 ss et 34 LAT, art. 56 LPE)
  15. ATF 127 II 306Droit administratif · 2001DE Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation
  16. ATF 127 II 238Droit administratif · 2001DE Droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions, droit de la gestion des déchets et procédure administrative
  17. ATF 126 II 522Droit administratif · 2000DE Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. SITUATION DE FAIT ET DE DROIT DÉTERMINANTE, MOMENT DE LA DÉCISION Prise en considération de règles de droit nouvelles et de faits nouveaux au moment de l'arrêt dans la procédure du recours de droit administratif (consid. 3b)
  18. ATF 126 II 480Droit administratif · 2000 Protection contre le bruit, assainissement d'un stand de tir (art. 11 ss et 16 LPE, art. 13 OPB, annexe 7 à l'OPB)
  19. ATF 126 II 399Droit administratif · 2000DE Protection contre le rayonnement non ionisant d'une antenne de téléphonie mobile (art. 11-13 LPE
  20. ATF 126 II 366Droit administratif · 2000DE Tintement de cloches d'église

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