Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

104 arrêts

  1. ATF 142 IV 170Droit pénal · 2016DE Voies de droit dans la procédure d'exequatur
  2. ATF 142 IV 93Droit pénal · 2016DE Différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qui sont interdits et les devancements par la droite autorisés ; précision de la notion de circulation en files et de l'évaluation du danger en cas de vitesses différentes
  3. ATF 141 IV 444Droit pénal · 2015 Qualité pour recourir en matière pénale, contre une ordonnance de classement, d'une personne alléguant son honneur atteint par un faux témoignage recueilli dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire cantonale
  4. ATF 141 IV 298Droit pénal · 2015DE Révision d'une ordonnance pénale rendue par le Ministère public de la Confédération
  5. ATF 141 IV 289Droit pénal · 2015DE Retrait du dossier d'un procès-verbal d'audition en raison de son caractère prétendument inexploitable ; préjudice irréparable
  6. ATF 141 IV 284Droit pénal · 2015 Procédure pénale ; recours contre les décisions incidentes relatives à l'exploitation de moyens de preuve
  7. ATF 141 IV 244Droit pénal · 2015DE Obligation de motivation de l'autorité de recours
  8. ATF 141 IV 1Droit pénal · 2015 A Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF ; conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante
  9. ATF 140 IV 74Droit pénal · 2014DE A Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir
  10. ATF 140 IV 57Droit pénal · 2014 A Mesures de contrainte en matière pénale (art. 196 ss et 263 ss CPP) ; libre pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (art. 36 et 190 Cst., art. 95 let. a, art. 98 et 106 al. 2 LTF)
  11. ATF 140 IV 40Droit pénal · 2014DE A Art. 93 al. 1 let. a LTF
  12. ATF 139 IV 310Droit pénal · 2013DE Droit de la Fondation Fonds de garantie LPP de participer à la procédure pénale en tant que demandeur au civil, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  13. ATF 139 IV 301Droit pénal · 2013 Accès de la partie plaignante au dossier pénal
  14. ATF 139 IV 294Droit pénal · 2013 Accès de la partie plaignante au dossier pénal ; respect des règles sur l'entraide judiciaire internationale
  15. ATF 139 IV 265Droit pénal · 2013DE Garantie de l'anonymat en procédure pénale
  16. ATF 139 IV 246Droit pénal · 2013DE A Art. 67 al. 1 LIA ; procédure de levée des scellés selon le DPA, compétences et voie de droit
  17. ATF 139 IV 206Droit pénal · 2013 Recours en matière pénale contre les décisions en indemnisation fondées sur l'art. 429 al. 1 CPP
  18. ATF 139 IV 199Droit pénal · 2013DE Indemnisation pour la défense d'office ; légitimation à recourir du Ministère public ; voie de recours
  19. ATF 139 IV 175Droit pénal · 2013DE Détention pour des motifs de sûreté dans la procédure tendant à rendre une décision judiciaire ultérieure
  20. ATF 139 IV 121Droit pénal · 2013DE Qualité pour recourir de la partie plaignante contre la libération de la détention provisoire du prévenu (art. 382 al. 1 CPP, art. 81 al. 1 let. b LTF) ; information des proches de la victime quant à la libération du prévenu (art. 117 al. 3 en relation avec l'art. 214 al. 4 CPP)

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