Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 072 arrêts

  1. 5A_460/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Droit aux relations personnelles des parents sur un enfant (mesures superprovisionnelles)
  2. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  3. 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles
  4. 5A_841/2025IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  5. 5A_908/2025IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté selon l'art. 178 CC, etc.)
  6. 5A_911/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  7. 5A_954/2025IIe Cour de droit civil · 11.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 5D_66/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2026 Servitude de passage
  9. 6B_1/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Menaces; dénonciation calomnieuse; arbitraire
  10. 6B_1007/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Appropriation illégitime; présomption d'innocence; arbitraire
  11. 6B_101/2025Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Enlèvement de mineur; diffamation; indemnité pour les frais de défense
  12. 6B_1011/2025Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  13. 6B_1016/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  14. 6B_106/2026Ire Cour de droit pénal · 9.9.2026 Infraction à l'art. 45 al. 1 let. a LPsy; arbitraire
  15. 6B_114/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine; règles de conduite; arbitraire; présomption d'innocence
  16. 6B_115/2026Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
  17. 6B_120/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP); principe de l'accusation; frais et indemnités; droit d'être entendu
  18. 6B_121/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Violation du principe in dubio pro reo ( actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle qualifiée, violation du devoir d'assistance et d'éducation, etc.); droit d'être entendu; fixation de la peine
  19. 6B_122/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine, refus du sursis (dénonciation calomnieuse, etc.)
  20. 6B_125/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; appréciation des preuves; principe in dubio pro reo

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