Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

302 arrêts

  1. 9C_338/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'impotence)
  2. 9C_336/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 9C_274/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 9C_263/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 9C_192/2025IIIe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité
  6. 9C_16/2026IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Assurance-invalidité
  7. 9C_116/2026IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Assurance-invalidité
  8. 8C_699/2024IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  9. 8C_676/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  10. 8C_560/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  11. 8C_440/2025IVe Cour de droit public · 30.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  12. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  13. 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
  14. 9C_365/2025IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  15. 7B_1249/2025IIe Cour de droit pénal · 31.8.2026 Refus de qualité de partie plaignante; ordonannce de non-entrée en matière
  16. 8C_652/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  17. 8C_497/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  18. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  19. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)

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