Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
603 arrêts
- ATF 150 V 73Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente
- 1C_393/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Votation fédérale du 25 septembre 2022 relative à la réforme sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)
- 9C_126/2010IIIe Cour de droit public · 28.9.2010 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
- 9C_68/2020IIIe Cour de droit public · 29.12.2020 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
- 9C_134/2010IIIe Cour de droit public · 2.7.2010 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
- 2C_508/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
- 9C_25/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
- 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
- 2C_988/2017IIIe Cour de droit public · 19.9.2018 Assurance-vieillesse et survivants
- 8C_261/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-accidents (rente de survivants)
- 9C_229/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants
- 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
- 8C_866/2009IIIe Cour de droit public · 27.4.2010 Assurance-vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
- 8C_323/2024IVe Cour de droit public · 1.7.2024 Aide sociale
- 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
- 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
- 9C_481/2022IIIe Cour de droit public · 23.1.2024 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2018
- 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)