Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

602 arrêts

  1. ATF 150 V 73Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente
  2. 9C_126/2010IIIe Cour de droit public · 28.9.2010 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  3. 9C_68/2020IIIe Cour de droit public · 29.12.2020 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  4. 9C_134/2010IIIe Cour de droit public · 2.7.2010 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  5. 1C_442/2023Ire Cour de droit public · 19.1.2024 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
  6. 9C_25/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  7. 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
  8. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  9. 2C_988/2017IIIe Cour de droit public · 19.9.2018 Assurance-vieillesse et survivants
  10. 8C_261/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-accidents (rente de survivants)
  11. 9C_229/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  12. 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  13. 8C_866/2009IIIe Cour de droit public · 27.4.2010 Assurance-vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
  14. 8C_323/2024IVe Cour de droit public · 1.7.2024 Aide sociale
  15. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
  16. 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
  17. 9C_481/2022IIIe Cour de droit public · 23.1.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2018
  19. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  20. 9C_429/2022IIIe Cour de droit public · 3.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants

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