Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

504 arrêts

  1. ATF 141 V 473Assurances sociales · 2015DE Interruption de la formation
  2. ATF 141 V 433Assurances sociales · 2015DE Déduction de l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise et ajout des cotisations
  3. ATF 141 V 377Assurances sociales · 2015DE Fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense. L'art. 29 al. 5 RAVS relatif à la fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense est conforme à la Constitution et à la loi (consid. 4)
  4. ATF 141 V 234Assurances sociales · 2015DE Puisqu'une adaptation relative au droit des cotisations AVS n'a pas été thématisée à l'occasion du processus législatif concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), il n'existe (pour le moment) aucune raison de s'écarter de la pratique constante selon laquelle le c…
  5. ATF 141 V 191Assurances sociales · 2015DE Décision d'affiliation à une caisse de compensation
  6. ATF 141 V 186Assurances sociales · 2015DE N. 2087 et 2088 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l'AVS, AI et APG ; notion de "revenu acquis sous forme de rente"
  7. ATF 141 V 139Assurances sociales · 2015DE Hiérarchie dans le domaine de la compensation
  8. ATF 141 V 43Assurances sociales · 2015 Conditions à l'exportation des allocations dans le monde entier lorsque l'existence d'une convention internationale au sens de l'art. 7 al. 1 OAFam fait défaut
  9. ATF 140 V 521Assurances sociales · 2014DE A Art. 25 al. 2, 1re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; violation de l'obligation d'annoncer le remariage d'un bénéficiaire d'une rente de veuf ; restitution des rentes indûment touchées ; point de départ du délai de péremption d'un an en cas de connaissance du fait dans un cadre privé? Il convient …
  10. ATF 140 V 464Assurances sociales · 2014DE Droit d'une héritière à la consultation du dossier AVS de ses parents décédés
  11. ATF 140 V 458Assurances sociales · 2014 Rente complémentaire pour enfant recueilli
  12. ATF 140 II 364Droit administratif · 2014DE Art 25, 33 al. 1 let. e LIFD ; annexe II ALCP ; règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ; admissibilité des déductions fiscales des montants annuels versés au 3e pilier a par des personnes domiciliées en Suisse et travaillant à l'étranger
  13. ATF 140 V 338Assurances sociales · 2014DE Détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative
  14. ATF 140 V 241Assurances sociales · 2014DE Cotisations ; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
  15. ATF 140 V 108Assurances sociales · 2014 Transaction judiciaire et statut de cotisant à l'AVS
  16. ATF 140 V 98Assurances sociales · 2014 Assujettissement obligatoire à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse de l'épouse, domiciliée en Suisse, n'exerçant pas d'activité lucrative, dont le mari travaille et réside en France
  17. ATF 140 I 77Droit constitutionnel · 2014DE Plafonnement des rentes
  18. ATF 139 V 537Assurances sociales · 2013DE Fixation des cotisations AVS/AI/APG en cas d'activité indépendante ; prise en compte des cotisations personnelles versées à l'AVS/AI/APG ensuite de la modification de la LAVS entrée en vigueur le 1er janvier 2012 (amélioration de la mise en oeuvre)
  19. ATF 139 V 422Assurances sociales · 2013IT Responsabilité du canton pour le dommage causé à l'assurance APG par l'activité des comptables de la protection civile
  20. ATF 139 V 263Assurances sociales · 2013DE Convention entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales

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