Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

78 arrêts

  1. ATF 123 II 225Droit administratif · 1997DE Retrait de permis en cas de conduite malgré le retrait du permis
  2. ATF 123 II 97Droit administratif · 1997DE Retrait d'admonestation postérieurement à l'interdiction d'usage d'un permis de conduire suisse prononcée par des autorités étrangères
  3. ATF 123 II 42Droit administratif · 1997DE Refus de délivrer un permis d'élève conducteur de la catégorie A: art. 14 al. 1 et al. 2, art. 15 al. 4 LCR, art. 11 al. 1 et al. 6 OAC
  4. ATF 122 II 359Droit administratif · 1996DE Retrait du permis de conduire à titre préventif (art. 35 al. 3 OAC)
  5. ATF 122 II 180Droit administratif · 1996IT Retrait du permis de conduire
  6. ATF 120 Ib 285Droit administratif · 1994IT Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, celui qui, par la violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, crée un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque
  7. ATF 116 Ib 256Droit administratif · 1990DE Obligation de suivre un enseignement des règles de la circulation. L'obligation de suivre un enseignement des règles de la circulation ne peut être imposée que si le conducteur en cause a violé au moins deux fois en peu de temps ou à de nombreuses reprises des règles de la circulation et si l'on …
  8. ATF 114 Ib 41Droit administratif · 1988 Récidive
  9. ATF 113 V 74Assurances sociales · 1987DE Les personnes visées par l'art. 31 al. 3 LACI n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail ni, en raison du renvoi figurant à l'art. 42 al. 3 LACI, à l'indemnité en cas d'intempéries
  10. ATF 113 Ib 57Droit administratif · 1987DE Le retrait du permis de conduire pour les voitures de tourisme entraîne ainsi, entre autres conséquences, celui du permis de conduire les véhicules à moteur agricoles de la catégorie G
  11. ATF 112 Ib 309Droit administratif · 1986DE Art. 16 al. 3, art. 17 LCR; art. 32 al. 1 OAC. L'art. 32 al. 1 OAC, selon lequel le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui a conduit un véhicule automobile pendant la durée d'un retrait légitime de permis, dispose d'une base légale suffisante dans les art. 16 et 17 LCR (consid. 2)
  12. ATF 111 V 271Assurances sociales · 1985DE Délimitation entre le reclassement et le perfectionnement professionnel, au sens du droit de l'assurance-chômage, et la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en général
  13. ATF 110 V 210Assurances sociales · 1984DE Conditions auxquelles un interprète de musique légère peut être indemnisé de sa perte de gain entre deux engagements ; différence avec les travailleurs temporaires (consid. 2 et 3)
  14. ATF 109 Ib 139Droit administratif · 1983 Etendue du retrait du permis de conduire. L'art. 34 al. 1 OAC repose sur une base légale suffisante
  15. ATF 109 V 52Assurances sociales · 1983DE Le délai de 365 jours au cours duquel l'exercice d'une activité soumise à cotisation pendant au moins 150 jours entiers doit être prouvé, se calcule rétroactivement depuis le moment où l'assuré fait valoir pour la première fois son droit à l'indemnité de chômage et remplit les autres conditions d…
  16. ATF 108 V 163Assurances sociales · 1982DE De la délimitation entre le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens du droit de l'assurance-chômage et la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en général
  17. ATF 108 V 105Assurances sociales · 1982 Portée de la réserve de l'art. 17 OAC
  18. ATF 108 V 103Assurances sociales · 1982DE Art. 19 al. 2 OAC. L'exigence relative au caractère suffisamment contrôlable de l'activité salariée dont le revenu est soumis à cotisations (art. 9 al. 2 AAC) vaut aussi par analogie dans le cadre de l'art. 19 al. 2 OAC, lorsqu'il s'agit de décider si le séjour à l'étranger à des fins de formatio…
  19. ATF 107 V 183Assurances sociales · 1981 Domaine d'application de cette disposition. - Détermination du gain assuré au sens des art. 30 al. 1 LAC, 12 al. 1 AAC et 32 al. 1 OAC, quand le salaire obtenu par l'assuré pendant un engagement provisoire est supérieur à celui qu'il touchait immédiatement avant le chômage initial
  20. ATF 107 V 180Assurances sociales · 1981DE Consid. 1)

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