Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 11 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8512)
  2. 2C_666/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2024 Classement d'une dénonciation
  3. 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
  4. 8C_639/2023IVe Cour de droit public · 25.9.2024 Assurance-accidents (remboursement de frais; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  5. 6B_659/2014Ire Cour de droit pénal · 22.12.2017 Demande de révision (escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  6. 5A_202/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2023 Adoption d'une personne majeure
  7. 4A_550/2024Ire Cour de droit civil · 22.10.2024 Expulsion des locataires
  8. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  9. 2C_285/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Mise en service d'un équipement médico-technique lourd (CT-scan)
  10. 1C_649/2023Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Dénonciation à l'autorité de surveillance; déni de justice
  11. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
  12. 8C_240/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Aide sociale
  13. 9C_134/2010IIIe Cour de droit public · 2.7.2010 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  14. 1B_338/2022IIe Cour de droit pénal · 12.7.2022 Récusation (recours manifestement irrecevable)
  15. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  16. 7B_662/2024IIe Cour de droit pénal · 9.10.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
  17. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  18. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
  19. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; infractions à la LCR)
  20. 5P.472/2004IIe Cour de droit civil · 23.2.2005 Séquestre (sûretés)

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