Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 4A_548/2024Ire Cour de droit civil · 22.11.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10003)
  3. 2C_1023/2016IIe Cour de droit public · 11.4.2017 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 8C_376/2014IIe Cour de droit public · 14.8.2014 Dispense temporaire de l'enseignement; assistance judiciaire
  5. 1C_25/2023Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Allemagne; remise de moyens de preuve
  6. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Vente aux enchères
  7. 9C_183/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-maladie
  8. 7B_789/2024IIe Cour de droit pénal · 19.8.2024 Déni de justice (recours manifestement irrecevable)
  9. 7B_355/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Ordonnance de levée de scellés (retrait du recours)
  10. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_984/2023 et 6B_990/2023 Escroquerie; arbitraire; fixation de la peine, etc
  11. 5A_883/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  12. 2C_236/2020IIe Cour de droit public · 28.8.2020 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  13. 1C_396/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Permis de construire; tardiveté du recours
  14. 1C_464/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  15. 5A_917/2020IIe Cour de droit civil · 12.2.2021 Déni de justice (divorce sur demande unilatérale)
  16. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 14.2.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 à 2013
  17. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  18. 7B_85/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 avril 2024 (7B_85/2024)
  19. 7B_580/2024IIe Cour de droit pénal · 3.7.2024 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  20. 7B_215/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Interdiction de postuler

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