Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  2. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (infractions à la LEI), vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc
  4. 5A_249/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Curatelle
  5. 4A_44/2018Ire Cour de droit civil · 5.3.2018 Refus de l'assistance judiciaire
  6. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Expulsion, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AX22.037362-230287, 47)
  7. 2C_30/2011IIe Cour de droit public · 12.1.2012 Information du public par la publication d'un communiqué de presse
  8. 1C_482/2010IIe Cour de droit public · 14.4.2011 Produits du tabac; mise en garde
  9. 4A_482/2023Ire Cour de droit civil · 31.10.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 9C_696/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  11. 9C_212/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
  12. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  13. 1C_682/2023Ire Cour de droit public · 9.1.2024 Autorisation de construire; mise en conformité
  14. 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Indemnisation pour les travaux à plus-value (art. 260a al. 3 CO); interprétation du contrat
  15. 8C_219/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-accidents (réduction de la prestation)
  16. 1B_58/2022IIe Cour de droit pénal · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  17. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (expulsion; traitement institutionnel)
  19. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur
  20. 5A_274/2018IIe Cour de droit civil · 21.9.2018 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir

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