Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 2C_532/2023IIe Cour de droit public · 6.10.2023 Refus de renouveler son autorisation de séjour
  2. 2C_54/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_545/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_551/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_552/2023IIe Cour de droit public · 27.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_554/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  7. 2C_559/2022IIe Cour de droit public · 17.11.2023 Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-MX)
  8. 2C_566/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Caducité de l'autorisation de séjour
  9. 2C_567/2023IIe Cour de droit public · 16.10.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement, délai de recours
  10. 2C_581/2023IIe Cour de droit public · 21.11.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_582/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement
  12. 2C_588/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  13. 2C_589/2023IIe Cour de droit public · 3.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_590/2022IIe Cour de droit public · 13.1.2023 Reconnaissance de diplôme à des fins professionnelles
  15. 2C_592/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  16. 2C_593/2023IIe Cour de droit public · 20.12.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  17. 2C_595/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Autorisation de séjour UE/AELE; avance de frais
  18. 2C_600/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage
  19. 2C_61/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'autorisation de séjour, irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais
  20. 2C_620/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022

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