Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 2C_625/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assistance administrative (CDI CH-US)
  2. 2C_628/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Autorisation de séjour; renvoi
  3. 2C_635/2023IIe Cour de droit public · 16.11.2023 Interdiction de postuler d'un avocat
  4. 2C_644/2023IIe Cour de droit public · 29.11.2023 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  5. 2C_645/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_646/2022IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  7. 2C_649/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_650/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_660/2022IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Avertissement avec menace de fermeture du musée
  10. 2C_669/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de dérogation aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité et renvoi de Suisse
  11. 2C_67/2023IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Autorisation pour la mise en service de quatre salles de chirurgie ambulatoire
  12. 2C_675/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Autorisations de séjour pour exercer une activité lucrative dépendante
  13. 2C_680/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Décision en matière d'aide aux études; demande de réexamen
  14. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_687/2023IIe Cour de droit public · 22.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  16. 2C_688/2022IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021
  17. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  18. 2C_704/2022IIe Cour de droit public · 31.1.2023 Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
  19. 2C_71/2023IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  20. 2C_713/2022IIe Cour de droit public · 13.2.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19

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