Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 4A_258/2023Ire Cour de droit civil · 19.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 avril 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2022/A/9175 et TAS 2022/A/9176)
  2. 4A_259/2022Ire Cour de droit civil · 23.2.2023 Contrat de travail, licenciement abusif, indemnité
  3. 4A_26/2023Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Bail à loyer; nullité de la résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 583, XC21.028802-220583)
  4. 4A_260/2022Ire Cour de droit civil · 7.3.2023 Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP, exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF)
  5. 4A_267/2023Ire Cour de droit civil · 4.7.2023 Contrat de travail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 avril 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.021445-220861, 159)
  6. 4A_271/2022Ire Cour de droit civil · 15.8.2023 Bail à loyer; hausse de loyer fondée sur les loyers usuels du quartier, requise à l'issue de la durée d'un bail à loyers indexés
  7. 4A_271/2026Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire
  8. 4A_275/2023Ire Cour de droit civil · 7.8.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT13.006925-220828-221158, 166)
  9. 4A_277/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2023 Partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion
  10. 4A_28/2023Ire Cour de droit civil · 18.4.2023 Arbitrage international en matière de sport
  11. 4A_281/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  12. 4A_283/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2023 Contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/12416/2019-4; CAPH/73/2022)
  13. 4A_285/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Contestation du loyer initial, rendement brut
  14. 4A_285/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Contrat de courtage; arrêt de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16468/2019 ACJC/537/2023)
  15. 4A_287/2023Ire Cour de droit civil · 4.8.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 4A_290/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre les arrêts rendus le 11 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.026032-231523, 72; KC22.026027-231525, 74)
  17. 4A_296/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Arbitrage international en matière de sport; retrait du recours
  18. 4A_300/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 8 mai 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9034)
  19. 4A_302/2022Ire Cour de droit civil · 30.5.2023 Promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution
  20. 4A_306/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Contrat de bail; retrait du recours

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