Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
  2. 5A_65/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  3. 5A_653/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Nullité de poursuites
  4. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  5. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  6. 5A_667/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 5A_667/2023IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution à l'entretien des enfants)
  8. 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
  9. 5A_676/2023IIe Cour de droit civil · 8.12.2023 Estimation d'un immeuble
  10. 5A_677/2023IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Fixation de la quotité saisissable
  11. 5A_679/2022IIe Cour de droit civil · 25.4.2023 Autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  12. 5A_68/2023IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC); assistance judiciaire
  13. 5A_683/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  14. 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur
  15. 5A_689/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  16. 5A_69/2023IIe Cour de droit civil · 11.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (suivi éducatif, assistance judiciaire)
  17. 5A_691/2022IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Requête en exequatur d'une ordonnance étrangère
  18. 5A_693/2022IIe Cour de droit civil · 6.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  19. 5A_698/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Contribution d'entretien (parents non mariés)
  20. 5A_701/2023IIe Cour de droit civil · 2.11.2023 Prononcé de faillite

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