Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 598 arrêts
- 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Demande de retour d'enfants
- 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
- 5A_757/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Déni de justice (art. 94 LTF), Vu : le recours pour " déni de justice " au sens de l'art. 94 LTF interjeté par A.________ le 4 octobre 2023; les " conclusions superprovisionnelles " ainsi que la requête d'assistance judiciaire contenues dans le mémoire
- 5A_761/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Capacité de postuler de l'avocat, mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_761/2023IIe Cour de droit civil · 29.12.2023 Assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
- 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_768/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
- 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
- 5A_772/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (art. 283 al. 2 CPC; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
- 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
- 5A_788/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Plainte LP, effet suspensif
- 5A_79/2023IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant (parents non mariés)
- 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative
- 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_802/2023IIe Cour de droit civil · 28.11.2023 Plainte (art. 17 LP)
- 5A_803/2022IIe Cour de droit civil · 18.10.2023 Refus d'assistance judiciaire (mesures provisionnelles, modification des droits parentaux sur un enfant de parents non mariés)