Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 598 arrêts
- 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
- 5A_848/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Placement à des fins d'assistance
- 5A_849/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_852/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_853/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_854/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_854/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Placement à des fins d'expertise
- 5A_855/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_856/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_857/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_858/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_859/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_860/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_861/2022IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
- 5A_864/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_876/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2023 Levée du placement à des fins d'assistance
- 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_88/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)