Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 5A_881/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  3. 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
  4. 5A_883/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Refus assistance judiciaire (divorce)
  5. 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  6. 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
  7. 5A_89/2023IIe Cour de droit civil · 13.10.2023 Servitude foncière
  8. 5A_894/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Plainte LP
  9. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  10. 5A_897/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens
  11. 5A_898/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Modification de jugement de divorce
  12. 5A_899/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Prononcé de faillite
  13. 5A_905/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Avis de saisie
  14. 5A_908/2022IIe Cour de droit civil · 23.1.2023 Protection de l'adulte (recours pour déni de justice, qualité de partie)
  15. 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
  16. 5A_912/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2023 Retrait de la garde, effet suspensif
  17. 5A_920/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5A_921/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_922/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5A_923/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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