Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_924/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_925/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5A_926/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5A_928/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Divorce. Vu : le recours déposé le 23 novembre 2023 par A.________ " contre la procédure de [son] jugement de divorce "; l'ordonnance présidentielle du 27 novembre 2023 l'invitant à produire la décision attaquée d'ici au 7 décembre 2023
  5. 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
  6. 5A_935/2022IIe Cour de droit civil · 27.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_941/2022IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  8. 5A_944/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Commination de faillite
  9. 5A_95/2023IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Divorce (droit aux relations personnelles)
  10. 5A_956/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Déplacement illicite d'enfants
  11. 5A_961/2022IIe Cour de droit civil · 11.5.2023 Liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
  12. 5A_965/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (contribution d'entretien; partage des avoirs LPP)
  13. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur (art. 404 CC)
  14. 5A_969/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Succession
  15. 5A_97/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Placement à des fins d'assistance
  16. 5A_970/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Protection de l'adulte (autorisation de résilier le contrat de bail et de liquider le ménage)
  17. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  18. 5A_976/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  19. 5A_978/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
  20. 5A_979/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Protection de l'adulte, suspension de la procédure

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