Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 598 arrêts
- 5D_184/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
- 5D_185/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
- 5D_186/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
- 5D_192/2023IIe Cour de droit civil · 30.11.2023 Séquestre
- 5D_208/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_212/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Mainlevée définitive
- 5D_226/2021IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_227/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Mainlevée définitive
- 5D_23/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_24/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_25/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_26/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_27/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive
- 5D_42/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Mainlevée définitive
- 5D_49/2023IIe Cour de droit civil · 16.6.2023 Mainlevée de l'opposition
- 5D_53/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Placement d'enfant, participation financière
- 5D_55/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_70/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2023 Mainlevée définitive
- 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive