Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 623 arrêts

  1. 6B_1531/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
  2. 4A_189/2023Ire Cour de droit civil · 4.10.2023 Contrat de travail; résiliation abusive
  3. 1C_561/2023Ire Cour de droit public · 19.10.2023 NR/CN 2023; apparentement et sous-apparentement de listes électorales
  4. 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
  5. 8C_334/2022IVe Cour de droit public · 10.2.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  6. 9C_416/2022IIIe Cour de droit public · 3.1.2023 Assurance-invalidité
  7. 9C_263/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)
  8. 6B_333/2023Cour de droit pénal · 7.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif (injure)
  9. 5A_925/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 4A_319/2023Ire Cour de droit civil · 4.7.2023 Contrat de bail; retrait du recours
  11. 2C_395/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_216/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  13. 9C_79/2023IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
  15. 6F_36/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 novembre 2022 (6B_1407/2021 [Jugement n° 338 PE19.021359-ANM])
  16. 6B_1212/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante [infraction à l'ordonnance COVID-19 situation particulière]
  17. 5A_924/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_634/2023IIe Cour de droit civil · 12.9.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  20. 5A_131/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Prononcé de faillite

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