Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 623 arrêts

  1. 7B_404/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 5F_21/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_56/2023 du 22 mars 2023
  3. 2F_24/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 octobre 2023 (2C_524/2023 (Arrêt 603 2023 75))
  4. 2C_741/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  5. 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
  6. 6B_875/2023Ire Cour de droit pénal · 31.7.2023 Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_490/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Vol, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 mars 2023 (AARP/90/2023 P/12899/2020)
  8. 5A_772/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (art. 283 al. 2 CPC; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
  9. 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 5A_457/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5A_124/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 2F_24/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Conditions d'admission, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 avril 2022 (2C_683/2021 (arrêt ADM 118 / 2020 / AJ 148 / 2020))
  13. 2C_740/2022IIe Cour de droit public · 1.5.2023 Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
  14. 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
  15. 1B_615/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
  16. 8C_699/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
  17. 7B_403/2023IIe Cour de droit pénal · 25.8.2023 Détention provisoire
  18. 7B_181/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  19. 6F_27/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 juin 2023 (6B_476/2023)
  20. 5A_456/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce

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