Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 623 arrêts

  1. 5A_623/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution des logements et entretien)
  2. 4A_580/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 novembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport
  3. 4A_309/2022Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23198/2017-4; CAPH/81/2022)
  4. 2F_20/2023IIe Cour de droit public · 16.11.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 et 19 juin 2023 (2F_13/2023; 2C_135/2023, arrêt ATA/68/2023))
  5. 2C_2/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Entraide administrative (CDI-FR)
  6. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  7. 8C_696/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente)
  8. 6F_25/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 juin 2023 (6B_473/2023 [Arrêt AARP/92/2023 P/3361/2023])
  9. 6B_872/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  10. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  11. 6B_1201/2021Cour de droit pénal · 9.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  12. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
  13. 1C_548/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Mesure d'éloignement, intérêt actuel
  14. 1C_238/2023Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Plan spécial d'équipement de détail
  15. 9C_575/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  16. 6B_688/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraire
  17. 6B_1200/2023Ire Cour de droit pénal · 10.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (escroquerie, etc.)
  18. 5A_912/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2023 Retrait de la garde, effet suspensif
  19. 4A_442/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Mesures provisionnelles, mesures de réglementation pour la durée du procès en exclusion réciproque des deux associés d'une société en nom collectif
  20. 2C_382/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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