Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 623 arrêts

  1. 1B_61/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  2. 9C_574/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 9C_253/2023IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 7B_841/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 6B_317/2023Cour de droit pénal · 19.4.2023 Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière)
  6. 6B_1490/2021Ire Cour de droit pénal · 8.9.2023 Faux dans les certificats; comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 5A_622/2023IIe Cour de droit civil · 7.9.2023 Partage; exécution d'une convention
  8. 5A_452/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Action alimentaire, autorité parentale
  9. 2F_18/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 juillet 2023 (2C_382/2023 et 2C_404/2023 (Décision PE.2022.0103))
  10. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  11. 8C_693/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
  12. 7B_179/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés (retrait du recours)
  13. 6B_686/2023Cour de droit pénal · 31.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  14. 5A_768/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  15. 4A_173/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 6B_1487/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale; abus d'autorité, etc.)
  17. 4A_307/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Contrat d'entreprise; frais judiciaires, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT09.007589-221319[15]187)
  18. 2C_73/2023IIe Cour de droit public · 27.6.2023 Réexamen (refus d'autorisation de séjour)
  19. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  20. 6B_871/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire

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