Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  2. 7B_17/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  3. 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  4. 7B_174/2023IIe Cour de droit pénal · 21.7.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  5. 7B_179/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés (retrait du recours)
  6. 7B_180/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
  7. 7B_181/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  8. 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  9. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
  11. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_205/2023IIe Cour de droit pénal · 15.5.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  13. 7B_215/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; dépôt de pièces au dossier
  14. 7B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  15. 7B_228/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  16. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  17. 7B_248/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Non-entrée en matière (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  18. 7B_253/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre; mandat d'amener; saisie de données signalétiques
  19. 7B_263/2023IIe Cour de droit pénal · 26.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_265/2023IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

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