Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

138 arrêts

  1. ATF 126 II 300Droit administratif · 2000DE Bruit du tir à la fête du "Banntag" à Liestal ; droit à l'intégrité physique
  2. ATF 126 II 283Droit administratif · 2000DE Concession d'utilisation d'eau de l'usine électrique du lac de Lungern, étude d'impact sur l'environnement et maintien de débits résiduels convenables
  3. ATF 126 II 43Droit administratif · 2000DE Conditions de réalisation d'une fosse à purin en zone agricole ; droit des voisins au maintien d'une distance minimum
  4. ATF 126 II 26Droit administratif · 2000DE Limitation des motifs de recours
  5. ATF 125 II 643Droit administratif · 1999IT Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport de Lugano-Agno ; protection de l'environnement
  6. ATF 125 II 129Droit administratif · 1999DE Protection de l'air et protection contre le bruit lors de la construction d'un centre commercial ; exploitation des places de parc ; immissions du trafic de la clientèle et du trafic de livraison
  7. ATF 125 II 50Droit administratif · 1999DE Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale
  8. ATF 124 II 517Droit administratif · 1998DE Limitation préventive des émissions d'une route de contournement
  9. ATF 124 II 460Droit administratif · 1998DE Ouverture partielle d'une route nationale ; étude de l'impact sur l'environnement
  10. ATF 124 II 293Droit administratif · 1998DE Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. PROCÉDURE Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 2)
  11. ATF 124 II 272Droit administratif · 1998DE Mesures de limitation des émissions dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (art. 11 al. 2 et al. 3 LPE, art. 12 LPE et 44a LPE
  12. ATF 124 II 219Droit administratif · 1998DE Octroi du droit d'expropriation pour une ligne à haute tension aérienne ; protection contre les champs électriques et (électro)magnétiques (électrosmog)
  13. ATF 123 II 560Droit administratif · 1997DE Expropriation de droits de voisinage en cas de nuisances provoquées par des installations publiques sujettes à assainissement
  14. ATF 123 II 359Droit administratif · 1997DE Recours de droit administratif
  15. ATF 123 II 337Droit administratif · 1997DE Droit de la protection de l'environnement et aménagement du territoire ; traitement, sous l'angle de la police des constructions, d'un complexe administratif avec places de parc soumis à étude de l'impact sur l'environnement
  16. ATF 123 II 325Droit administratif · 1997DE Protection contre le bruit d'une terrasse de tea-room
  17. ATF 123 II 74Droit administratif · 1997 Protection contre le bruit, place de jeux pour enfants, mesures d'assainissement
  18. ATF 122 II 65Droit administratif · 1996DE Isolation de bâtiments nouveaux contre le bruit intérieur, notion du perturbateur
  19. ATF 122 II 33Droit administratif · 1996DE Isolation acoustique d'immeubles existants le long d'une route cantonale, assainissement, prise en charge des frais par le propriétaire de la route. 1
  20. ATF 122 II 26Droit administratif · 1996 Elimination de boues d'épuration présentant une teneur en métaux lourds trop élevée ; recouvrement des frais auprès des entreprises responsables de la pollution

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