Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 279 arrêts

  1. 6B_534/2025Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Escroquerie; infraction à la LStup; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine; indemnité; frais
  2. 6B_432/2026Ire Cour de droit pénal · 19.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; appréciation des preuves; présomption d'innocence
  3. 6B_418/2026Ire Cour de droit pénal · 26.8.2026 Faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI)
  4. 6B_384/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Vol par métier, dommages à la propriété, recel, violation de domicile, menaces
  5. 6B_303/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Contrainte sexuelle, viol, menaces
  6. 6B_257/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande; tentative de vol en bande; recel
  7. 6B_244/2026Ire Cour de droit pénal · 2.6.2026 Lésions corporelles graves; dommages à la propriété; indemnité
  8. 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire
  9. 6B_154/2026Ire Cour de droit pénal · 9.9.2026 Soustraction d'impôt (art. 61 let. a LIA)
  10. 7B_952/2024IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_930/2025IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_900/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; refus de l'assistance judiciaire
  13. 7B_895/2025IIe Cour de droit pénal · 6.3.2026 Report de l'exécution d'une peine privative de liberté
  14. 6B_370/2026Ire Cour de droit pénal · 11.8.2026 Escroquerie par métier; arbitraire; sursis; prétentions civiles
  15. 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
  16. 7B_783/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  17. 7B_77/2024IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation)
  18. 7B_668/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Viol; fixation de la peine (indemnisation en nature de conditions de détention illicites); expulsion; inscription au registre SIS
  19. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
  20. 7B_487/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière

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