Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 8C_322/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  2. 8C_324/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  3. 8C_325/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  4. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  5. 8C_328/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  6. 8C_329/2023IVe Cour de droit public · 21.11.2023 Aide sociale (réduction du forfait d'entretien; frais de logement)
  7. 8C_331/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 8C_334/2022IVe Cour de droit public · 10.2.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  9. 8C_336/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 8C_338/2022IVe Cour de droit public · 25.1.2023 Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  11. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  12. 8C_351/2023IVe Cour de droit public · 7.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 8C_353/2022IVe Cour de droit public · 16.5.2023 Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
  14. 8C_357/2023IVe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  15. 8C_358/2022IVe Cour de droit public · 12.4.2023 Assurance-accidents (récusation)
  16. 8C_375/2023IVe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  17. 8C_376/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  18. 8C_386/2023IVe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  19. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  20. 8C_39/2023IVe Cour de droit public · 14.7.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; remboursement de frais)

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