Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  2. 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  3. 8C_673/2023IVe Cour de droit public · 27.11.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 8C_681/2022IVe Cour de droit public · 9.1.2023 Assurance-chômage
  5. 8C_683/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  6. 8C_684/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  7. 8C_685/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  8. 8C_686/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  9. 8C_687/2022IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  10. 8C_688/2022IVe Cour de droit public · 31.1.2023 Aide sociale (retrait du recours)
  11. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  12. 8C_693/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
  13. 8C_696/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente)
  14. 8C_699/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
  15. 8C_70/2022IVe Cour de droit public · 5.4.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; indemnité en capital)
  16. 8C_700/2022IVe Cour de droit public · 17.1.2023 Assurance-chômage
  17. 8C_71/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  18. 8C_714/2023IVe Cour de droit public · 7.12.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  19. 8C_716/2023IVe Cour de droit public · 1.12.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  20. 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)

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