Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 8D_2/2023IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  2. 8D_3/2022IVe Cour de droit public · 10.1.2023 Droit de la fonction publique
  3. 8D_3/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  4. 8D_5/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
  5. 8D_6/2023IVe Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  6. 8D_7/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
  7. 8D_8/2022IVe Cour de droit public · 20.1.2023 Droit de la fonction publique (certificat de travail)
  8. 8D_9/2022IVe Cour de droit public · 30.5.2023 Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  9. 8F_1/2023IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 avril 2019 (8C_855/2017 (A-7006/2015))
  10. 8F_10/2022IVe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er juillet 2021 (8C_679/2020 [arrêt A/4700/2019 - ATAS/814/2020])
  11. 8F_2/2023IVe Cour de droit public · 23.3.2023 Droit de la fonction publique (restitution de délai)
  12. 8F_4/2022IVe Cour de droit public · 25.4.2023 Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 octobre 2017 (8C_755/2016 [601 2016 32])
  13. 8G_2/2023IVe Cour de droit public · 8.9.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  14. 9C_1/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 et 2010
  15. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  16. 9C_101/2023IIIe Cour de droit public · 19.10.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
  17. 9C_102/2023IIIe Cour de droit public · 2.11.2023 Impôts sur les succession du canton de Berne, double imposition intercantonale, période fiscale 2019
  18. 9C_103/2023IIIe Cour de droit public · 17.3.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2018 (retrait du recours)
  19. 9C_108/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)

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