Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 9C_309/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 9C_317/2023IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
  3. 9C_324/2022IIIe Cour de droit public · 7.2.2023 Assurance-invalidité
  4. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 9C_329/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  6. 9C_330/2023IIIe Cour de droit public · 18.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 9C_331/2023IIIe Cour de droit public · 26.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_333/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_346/2023IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 9C_347/2022IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 9C_353/2022IIIe Cour de droit public · 27.2.2023 Assurance-invalidité
  12. 9C_354/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  13. 9C_357/2023IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  14. 9C_361/2023IIIe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  16. 9C_365/2023IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-invalidité
  17. 9C_367/2022IIIe Cour de droit public · 8.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité), recours contre contre la décision du Service genevois des prestations complémentaires du 2 août 2022 ainsi que contre les arrêts de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 juillet 2018 (A/2480/2017 - ATAS/655/2018) et du 4 mai 2021 (A/1823/2020 - ATAS/410/2021)
  18. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  19. 9C_369/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  20. 9C_370/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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