Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 9C_371/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 et 2011
  2. 9C_374/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-invalidité
  3. 9C_375/2022IIIe Cour de droit public · 9.1.2023 Assurance-invalidité
  4. 9C_375/2023IIIe Cour de droit public · 22.8.2023 Assurance-invalidité
  5. 9C_386/2023IIIe Cour de droit public · 26.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_387/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  7. 9C_388/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Assurance-invalidité
  8. 9C_389/2023IIIe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  10. 9C_392/2022IIIe Cour de droit public · 21.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_395/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-invalidité
  12. 9C_398/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Assurance-invalidité
  13. 9C_4/2023IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  14. 9C_402/2023IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_406/2022IIIe Cour de droit public · 23.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  16. 9C_41/2023IIIe Cour de droit public · 27.6.2023 Assurance-invalidité
  17. 9C_411/2023IIIe Cour de droit public · 30.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  18. 9C_412/2022IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_416/2022IIIe Cour de droit public · 3.1.2023 Assurance-invalidité
  20. 9C_421/2023IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe communale sur les ordures de la commune de Lausanne/VD (condition de recevabilité)

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