Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 9C_598/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct (périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
  2. 9C_599/2022IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 9C_599/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_60/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants (frais administratifs)
  5. 9C_601/2022IIIe Cour de droit public · 6.6.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_603/2022IIIe Cour de droit public · 13.3.2023 Impôt cantonal pour les périodes fiscales 2012 à 2015
  7. 9C_608/2021IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 9C_614/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2017
  9. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Requête d'interprétation et de rectification d'un arrêt cantonal
  10. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Douanes; décision d'assujetissement et de perception subséquente
  11. 9C_624/2023IIIe Cour de droit public · 13.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010
  12. 9C_63/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité
  13. 9C_632/2021IIIe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_638/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Garantie de la propriété; bouclier fiscal cantonal
  15. 9C_64/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité (révision)
  16. 9C_642/2023IIIe Cour de droit public · 5.12.2023 Taxe professionnelle communale du canton de Genève, périodes fiscales 2017 à 2019
  17. 9C_643/2021IIIe Cour de droit public · 17.1.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  18. 9C_652/2022IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019
  19. 9C_652/2023IIIe Cour de droit public · 4.12.2023 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  20. 9C_653/2022IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017

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