Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 9C_676/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Impôt à la source, périodes fiscales 2012 à 2013
  2. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe militaire (exonération)
  3. 9C_678/2022IIIe Cour de droit public · 5.6.2023 Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
  4. 9C_679/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
  5. 9C_681/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2023 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), Impôt fédéral direct (sauf soustraction) des périodes fiscales 2013 à 2016 (conditions de recevabilité)
  6. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2012
  7. 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2015
  8. 9C_686/2022IIIe Cour de droit public · 14.3.2023 Impôt anticipé; prestations appréciables en argent
  9. 9C_687/2022IIIe Cour de droit public · 22.6.2023 Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  10. 9C_687/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Emoluments du canton de Vaud (condition de recevabilité)
  11. 9C_688/2022IIIe Cour de droit public · 6.3.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
  12. 9C_688/2023IIIe Cour de droit public · 4.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2008
  13. 9C_689/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôt à la source; rappels d'impôt et amendes pour soustraction d'impôt, périodes fiscales 2008 à 2013
  14. 9C_7/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  15. 9C_706/2022IIIe Cour de droit public · 23.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2020 (frais d'acquisition du revenu)
  16. 9C_708/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, période fiscale 2017
  17. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2015 à 2018
  18. 9C_709/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)
  19. 9C_715/2022IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  20. 9C_716/2023IIIe Cour de droit public · 13.12.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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