Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 9C_737/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_74/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  3. 9C_740/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  4. 9C_79/2023IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9C_8/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_81/2023IIIe Cour de droit public · 18.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2013
  7. 9C_83/2022IIIe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent; révision)
  8. 9C_90/2022IIIe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance juridique gratuite)
  9. 9C_99/2022IIIe Cour de droit public · 6.2.2023 Assurance-invalidité
  10. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 et 2013-2017 (condition de recevabilité)
  11. 9F_11/2023IIIe Cour de droit public · 23.8.2023 Prévoyance professionnelle, demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral suisse du 26 juin 2023 (9F_6/2023)
  12. 9F_15/2023IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_601/2018 du 2 novembre 2018
  13. 9F_18/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (révision), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 (9C_119/2018)
  14. 9F_2/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 9F_3/2023IIIe Cour de droit public · 27.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2016, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_681/2022 du 25 janvier 2023
  16. 9F_6/2023IIIe Cour de droit public · 26.6.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 9F_9/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 (9C_119/2018)
  18. 12T_1/2023Commission administrative · 23.12.2022 L'amende disciplinaire prononcée contre le mandataire A.________ dans l'arrêt D-623/2023 et l'absence d'indication des voies de droit y relatives (dénonciation de Monsieur A.________ du 22 février 2023)
  19. 1B_1/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Détention provisoire
  20. 1B_103/2022Ire Cour de droit public · 6.4.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire

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