Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  2. 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  3. 1B_283/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; récusation
  4. 1B_296/2022Ire Cour de droit public · 8.7.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 1B_300/2022Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Procédure pénale; suspension de la procédure; recours sans objet; frais de procédure
  6. 1B_302/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; récusation
  7. 1B_31/2022Ire Cour de droit public · 11.2.2022 Détention provisoire
  8. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention
  9. 1B_32/2022Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Procédure pénale; mandat d'expertise technique
  10. 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
  11. 1B_33/2022Ire Cour de droit public · 1.2.2022 Procédure pénale; notification du jugement motivé; déni de justice
  12. 1B_338/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Procédure pénale; récusation, transfert de for, jonction de causes
  13. 1B_345/2022Ire Cour de droit public · 25.10.2022 Procédure pénale; déni de justice
  14. 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
  15. 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  16. 1B_356/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  17. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  18. 1B_359/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Détention provisoire
  19. 1B_364/2022Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Procédure pénale; administration des preuves
  20. 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre

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