Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. ATF 150 IV 86Droit pénal · 2024 Corruption passive d'agents publics étrangers ; complicité
  2. ATF 150 I 50Droit constitutionnel · 2024 Examen de la conformité des critères prévus par l'art. 82 al. 5 RSPC en matière de visites intimes avec le droit conventionnel, constitutionnel et fédéral
  3. ATF 150 IV 38Droit pénal · 2024DE A Art. 78 ss LTF ; recevabilité du recours en matière pénale
  4. ATF 150 IV 10Droit pénal · 2024IT A Art. 135 CP ; représentation de la violence
  5. ATF 150 IV 1Droit pénal · 2024DE Mesures pour jeunes adultes, interdiction de sanctions trop clémentes ("Untermassverbot"). L'interdiction de sanctions trop clémentes ("Untermassverbot"), qui découle du principe de proportionnalité, selon laquelle la durée de la mesure et l'intensité de l'atteinte qui en résulte ne doivent pas ê…
  6. 6B_280/2022IIe Cour de droit pénal · 14.4.2023 Actes exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271 ch. 1 CP); principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc
  7. 6B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 9.12.2022 Infraction à la Loi fédérale contre les épidémies (LEp); fixation de la peine
  8. 6B_227/2007Ire Cour de droit pénal · 5.10.2007 Infractions à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)
  9. 6B_646/2020Ire Cour de droit pénal · 9.12.2021 Infraction à la LStup
  10. 6B_172/2022Ire Cour de droit pénal · 31.10.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (principe de la légalité); arbitraire; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); maxime d'accusation; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté d'expression (art. 10 par. 1 CEDH)
  11. 6B_1465/2020IIe Cour de droit pénal · 18.11.2021 Brigandage; actes préparatoires délictueux; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle
  12. 7B_270/2024IIe Cour de droit pénal · 2.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  13. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  14. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  15. 7B_155/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
  16. 7B_46/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation); arbitraire; droit d'être entendu
  17. 6B_1486/2022Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
  18. 6B_295/2022Ire Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
  19. 2C_395/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  20. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert