Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5G_2/2026IIe Cour de droit civil · 6.7.2026 Requête de rectification de l'arrêt 5A_483/2025, 5A_495/2025 du Tribunal fédéral du 9 juin 2026
  2. 5G_3/2026IIe Cour de droit civil · 6.7.2026 Requête relative à l'arrêt 5A_483/2025, 5A_495/2025 du Tribunal fédéral du 9 juin 2026
  3. 6B_1/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Menaces; dénonciation calomnieuse; arbitraire
  4. 6B_1000/2025Ire Cour de droit pénal · 4.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
  5. 6B_1005/2024Ire Cour de droit pénal · 27.5.2026 Tardiveté de l'annonce d'appel
  6. 6B_1007/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Appropriation illégitime; présomption d'innocence; arbitraire
  7. 6B_1008/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Défaut de déclaration d'appel; droit d'être entendu
  8. 6B_101/2025Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Enlèvement de mineur; diffamation; indemnité pour les frais de défense
  9. 6B_1011/2025Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  10. 6B_1016/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  11. 6B_106/2026Ire Cour de droit pénal · 9.9.2026 Infraction à l'art. 45 al. 1 let. a LPsy; arbitraire
  12. 6B_109/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Fixation de la peine (violation de la LStup); principe de la proportionnalité
  13. 6B_111/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle); arbitraire
  14. 6B_114/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine; règles de conduite; arbitraire; présomption d'innocence
  15. 6B_115/2026Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
  16. 6B_120/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP); principe de l'accusation; frais et indemnités; droit d'être entendu
  17. 6B_121/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Violation du principe in dubio pro reo ( actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle qualifiée, violation du devoir d'assistance et d'éducation, etc.); droit d'être entendu; fixation de la peine
  18. 6B_1213/2023Ire Cour de droit pénal · 20.4.2026 Indemnisation du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  19. 6B_122/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine, refus du sursis (dénonciation calomnieuse, etc.)
  20. 6B_125/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; appréciation des preuves; principe in dubio pro reo

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